Données personnelles

En utilisant le site, les utilisateurs acceptent la collecte et l’utilisation de leurs données personnelles de la manière décrite dans cette charte.

Les données personnelles collectées à partir du site ou de communications transmises notamment par voie électronique sont traitées par ORCAB – ARTISANS ARTIPÔLE.

ORCAB – ARTISANS ARTIPÔLE s’engage à traiter les données personnelles collectées dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« règlement RGPD »).

En cas de modification ou de mise à jour, la charte révisée sera notamment mise en ligne sur ce site avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devez en conséquence vérifier régulièrement ce site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la politique de protection des données personnelles du site orcab.coop.

Les données personnelles peuvent être collectées lorsque les utilisateurs :

• Naviguent sur le site
• Complètent le formulaire de contact dans la rubrique « Nous contacter »

Les données collectées dans le formulaire de contact sont : Nom*, Prénom*, Adresse e-mail*, Numéro de téléphone, Ville, Objet, le message lui-même* et la Coopérative d'appartenance.

*Champs obligatoires

Les données personnelles qui sont collectées et traitées sur le site le sont afin de fournir les services sollicités et répondre aux questions et demandes. Elles peuvent être intégrées dans un fichier clients.

ORCAB – ARTISANS ARTIPÔLE se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes des personnes qui refuseraient de communiquer certaines des mentions légitimement identifiées comme obligatoires dans les formulaires.

Les données personnelles sont uniquement destinées à ORCAB – ARTISANS ARTIPÔLE.

Responsable et destinataire des données : Stéphane Windsor, délégué à la protection des données (DPO) ORCAB - ARTISANS ARTIPÔLE.

ORCAB - ARTISANS ARTIPÔLE conserve les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en œuvre.

Les données personnelles, utilisées à des fins de communication, sont conservées pendant 3 ans. Dans le cadre d’une relation client suivie, ORCAB – ARTISANS ARTIPÔLE peut être amené à conserver les données personnelles pour une durée plus longue.

ORCAB – ARTISANS ARTIPÔLE met en place les mesures nécessaires pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités. ORCAB – ARTISANS ARTIPÔLE veille, en outre, à ce que ses partenaires (Coopératives) susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.

Toutefois, le réseau Internet étant ouvert à tous et non sécurisé, ORCAB – ARTISANS ARTIPÔLE ne peut pas être tenu pour responsable de la sécurité des transmissions des données personnelles par Internet.

Toute personne dispose :

• D’un droit d’accès, de rectification et de mise à jour de ses données personnelles ;
• Du droit de demander la limitation du traitement de ses données personnelles ;
• Du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de ses données personnelles ;
• Du droit de suppression de ses données personnelles.

Elle peut également, à tout moment et sans motif, s’opposer au traitement de ses données personnelles à des fins de communication.

Ces droits peuvent être exercés avec envoi de la copie d’une pièce d’identité portant sa signature auprès de :
Stéphane Windsor, Délégué à la protection des données (DPO)
ORCAB – ARTISANS ARTIPÔLE 
Z.A. Les Genêts
2 rue Gustave Eiffel
85 620 ROCHESERVIERE

En outre, une réclamation auprès de la CNIL peut être faite à tout moment (3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07). https://www.cnil.fr

Pour toute précision complémentaire sur la politique de protection des données personnelles mise en place, contactez Stéphane Windsor, délégué à la protection des données ORCAB – ARTISANS ARTIPÔLE.
 

Date de la dernière modification : mars 2023